Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
LIVRE I — Des personnes
TITRE X — De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
CHAPITRE II — De la tutelle
SECTION VIII — De l'administration du tuteur.
Art. 468.– Le tuteur qui aura des sujets de mécontentement graves sur la conduite du mineur pourra s'il y est autorisé par décision du conseil de famille prise à l'unanimité, solliciter le placement du mineur
dans les formes et conditions prévues par l'article 377 même si le mineur est âgé de moins de seize ans.
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