Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE II — SUIVI ET ENCADREMENT DU TRAFIC MARITIME EN PROVENANCE ET A DESTINATION DES ETATS MEMBRES
Art. 468.– Chaque Etat membre crée au sein des conseils nationaux de chargeurs ou des organismes en tenant lieu, des observatoires de transport, outils d'information indispensables permettant la mise à disposition des opérateurs économiques, transporteurs, chargeurs et pouvoirs publics, d'informations fiables en temps réel.
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