Code de l'Environnement (Côte Ivoire)

Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement

TITRE IV — LES OBLIGATIONS DE L'ETAT ET DESCOLLECTIVITES LOCALES

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

 Art. 47.–   Les installations de l'Etat affectées à la défense nationale, sont soumises à des règles particulières.