Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)

ORDONNANCE N° 2019-679 DU 24 Juillet 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS

TITRE V — PASSATION DES MARCHES PUBLICS

CHAPITRE I — TYPOLOGIE DES MARCHES

SECTION I — MARCHES CLASSIQUES

 Art. 47.–   MARCHE MIXTE

Le marché mixte relève d'une des trois catégories mentionnées ci-dessus qui peut comporter, à titre accessoire, des éléments relevant d'une autre catégorie.