Art. 47.–   Outre les autres dispositions du Code minier traitant des relations entre exploitants et propriétaires du sol, le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation artisanale et semi-industrielle ne peut, sauf entente à l'amiable entre les parties :

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Se livrer à des travaux sur les terrains de culture ;

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Porter entrave à l'irrigation normale des cultures.

Il est tenu de remettre en état les terrains de culture et l'irrigation normale des cultures endommagées par ses travaux.

Il est tenu d'exploiter les substances minérales de façon rationnelle et de protéger la qualité de l'environnement.