Code Minier (Côte Ivoire)

LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier

TITRE III — Autorisations de prospection

 Art. 47.–   L'autorisation de prospection a une durée de validité ne pouvant excéder un an.

Elle peut être renouvelée à titre exceptionnel dans les conditions définies par décret.