CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE AES-SONEL, SOCIETE DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE V — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 47.– Départ négocié
Les parties peuvent négocier les conditions de départ d'un Travailleur selon les modalités à concevoir entre elles. Toutefois, celles-ci ne sauraient être en deçà des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Commentaire
La question du départ négocié du travailleur peut être envisagée dans deux principales hypothèses : en cas de difficultés économiques traversées par l'entreprise et en cas retraite anticipée du travailleur. En dehors de ces cas, le départ du travailleur de l'entreprise peut être engendré par un licenciement ou une démission.
Si l'entreprise envisage le départ négocié en dehors de ces hypothèses, cette notion doit faire l'objet d'une définition. La convention doit également renseigner sur les conditions et modalités de la mise en œuvre du départ négocié.