CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST

TITRE II — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE VIII — CESSATION DEFINITIVE DE FONCTION

 Art. 47.– Compression du personnel

Tout licenciement individuel ou collectif motivé par une diminution de l'activité ou une réorganisation intérieure de la CAMPOST sera soumis à la législation et à la réglementation en vigueur.