CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA CAMPOST
TITRE II — CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE VIII — CESSATION DEFINITIVE DE FONCTION
Art. 47.– Compression du personnel
Tout licenciement individuel ou collectif motivé par une diminution de l'activité ou une réorganisation intérieure de la CAMPOST sera soumis à la législation et à la réglementation en vigueur.
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