CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BOULANGERIE, PATISSERIE, BISCUITERIE ET DES ACTIVITES ANNEXES
TITRE VI — ŒUVRES SOCIALES DANS L'ENTREPRISE
Art. 47.– Hygiène et sécurité
1. Les parties contractantes conviennent de mettre en place toutes les règles d'hygiène et de sécurité permettant la protection des travailleurs.
2. Elles recommandent que toutes les solutions tendant à encouragement du personnel dans ce domaine soient recherchées en liaison avec les délégués du personnel.
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Commentaire
Les employeurs et les travailleurs doivent respecter les règles d'hygiène, de sécurité et de santé qui sont prévues au titre VI du Code du Travail et dans l'Arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
Les comités d'hygiène, régis par le chapitre II du titre I de l'Arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984, sont composés principalement des délégués du personnel, de l'employeur ou de son représentant et du médecin du travail. Ce comité doit jouer, au sein de l'entreprise, des missions spécifiques définies à l'article 9 de l'Arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 :