CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE IV — SALAIRE — ACCESSOIRES — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE II — CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 47.– Congés de maternité.
Le congé de maternité des femmes salariées est régi par la législation et la réglementation en vigueur.
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