Art. 47.– Déplacement avec changement de résidence Mutation

1. Si le déplacement est définitif et entraîne l'installation à demeure du travailleur hors de sa résidence habituelle, il comporte alors des conséquences pour le travailleur et sa famille en ce qui concerne les frais de voyage, de transport, d'aménagement et de logement. La famille du travailleur s'entend de son ou de ses conjoints et de ses enfants mineurs légitimes vivant habituellement avec lui.

2. Les frais de transport engendrés par le déplacement du travailleur et de sa famille, du lieu de l'emploi au lieu de mutation, ainsi que les frais de déménagement de son mobilier et de ses effets personnels, sont à la charge de l'employeur Les modalités de transport sont définies à l'article 49 ci-dessous.

3. Le logement du travailleur et de sa famille est assuré par l'employeur suivant les conditions précisées à l'article 59 ci-dessous.

4. Sauf pratiques plus avantageuses dans l'entreprise, le travailleur muté dans les conditions fixées par le présent article perçoit en outre, au titre de prime d'installation, une indemnité dont le montant est égal à un mois de salaire catégoriel échelonné.

La période de recherche d'un logement est de quinze (15) jours renouvelable une fois en cas d'échec. Pendant cette période, il est alloué au travailleur les mêmes indemnités que celles prévues aux articles précédents dans la limite du temps imparti.