Art. 47.– Déplacement occasionnel Indemnité de déplacements

1. Par déplacement occasionnel, on entend le déplacement de courte durée effectué pour des raisons de service, hors du lieu d'emploi ;

2. Le déplacement donne lieu au versement d'une indemnité de déplacement occasionnel calculée selon un barème établi par l'employeur ;

3. Pendant le déplacement, le travailleur perçoit la même rémunération que s'il avait travaillé selon l'horaire de l'entreprise.