Art. 47.– Déplacement conjoncturel

1. On entend par déplacement conjoncturel, le déplacement provisoire de longue durée, effectué pour raison de service hors du lieu habituel d'emploi sans que cette durée puisse être inférieure à un (1) mois ni excéder neuf mois.

2. Le déplacement conjoncturel n'entraîne pas de changement de résidence habituelle du travailleur.

3. Le déplacement conjoncturel donne lieu au versement d'une indemnité de séjour représentative des frais supplémentaires exposés par le travailleur.

4. L'indemnité de séjour est égale à 50% du salaire de base brut échelonné. Elle est représentative de l'ensemble des frais de séjour dont l'hébergement et la nourriture.

5. En cas d'intérim, l'employeur est tenu de fournir à l'intérimaire un logement correspondant aux conditions prévues par l'article 57 ou de lui verser une indemnité compensatrice de logement d'accord parties.

6. En outre, l'intérimaire bénéficie des mêmes avantages que ceux accordés par l'employeur au titulaire du poste en ce qui concerne le transport et les autres primes non cumulatives.