CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS
TITRE V — CONGES - ABSENCES — TRANSPORTS
Art. 47.– PERMISSIONS D'ABSENCES EXCEPTIONNELLES PAYEES
1. Dans la limite de douze (12) jours ouvrables par année calendaire, des permissions exceptionnelles d'absences payées sont accordées au travailleur à l'occasion d'événements familiaux touchant son propre foyer, dans les circonstances et conditions suivantes :
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a) Décès du conjoint |
6 jours ouvrables |
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b) Décès du père, de la mère, d'un enfant |
5 jours ouvrables |
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c) Décès d'un frère ou d'une sœur |
2 jours ouvrables |
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d) Mariage du travailleur |
4 jours ouvrables |
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e) Accouchement de l'épouse du travailleur |
3 jours ouvrables |
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f) Mariage d'un enfant |
3 jours ouvrables |
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g) Mariage d'un frère, d'une sœur |
2 jours ouvrables |
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h) Décès beau-père ou belle-mère |
3 jours ouvrables |
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j) Baptême d'un enfant |
1 jour ouvrable |
2. Si l'événement se produit hors du lieu d'emploi et nécessite le déplacement du travailleur, les délais ci-dessus peuvent être prolongés d'accord parties.
3. En ce qui concerne les modalités de jouissance de ces permissions (délais pour prévenir l'employeur, pièces justificatives à fournir paiement) les parties se réfèrent à la réglementation.
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