Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE IV — LES GENS DE MER

TITRE II — LE TRAVAIL MARITIME

CHAPITRE II — Le repos et les congés

 Art. 472.–   Le ministre chargé des Affaires maritimes détermine les modalités et conditions spécifiques d'octroi des repos et congés des marins.