Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE IV — LES GENS DE MER
TITRE II — LE TRAVAIL MARITIME
CHAPITRE II — Le repos et les congés
Art. 472.– Le ministre chargé des Affaires maritimes détermine les modalités et conditions spécifiques d'octroi des repos et congés des marins.
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