Art. 475.–   Tout militaire qui, par quelque moyen que ce soit, incite un ou plusieurs autres militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline, est puni de six mois à cinq ans de détention militaire.

Si les faits sont commis, soit en temps de guerre, soit sur un territoire en état de siège ou d'urgence, la peine est la détention militaire de 5 à 10 ans.

Si les faits sont commis en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée, la peine est celle de la détention militaire à vie.