Art. 476.–   (1) Le fréteur est responsable des marchandises reçues à bord par le capitaine dans les limites prévues à la charte-partie.

(2) Il se libère de cette responsabilité en établissant soit qu'il a satisfait à ses obligations de fréteur prévues par l'article 478 ci-après, soit que les dommages ne tiennent pas à un manquement à ces obligations.