Art. 476.–   Sont en état de révolte les militaires qui :

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Etant sous les armes et réunis au nombre de quatre au moins, refusent à la première sommation d'obéir aux ordres de leur chef ;

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Réunis au nombre de quatre au moins, prennent les armes sans autorisation et agissent contre les ordres de leur chef ;

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Réunis au nombre de huit au moins, se livrent à des violences en faisant usage d'armes et refusent à la voix de l'autorité qualifiée de se disperser et de rentrer dans l'ordre.