Art. 477.–   La peine est de trois à cinq ans de détention militaire dans le cas du premier alinéa de l'article précédent :

—

De cinq à dix ans de détention militaire dans le cas du deuxième alinéa ;

—

De dix à vingt ans de détention militaire dans le cas du troisième alinéa.

La peine de mort est encourue si la révolte a lieu en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée.

La détention militaire à vie peut être appliquée aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs de la révolte.