Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE III — INFRACTIONS CONTRE LA DISCIPLINE
Section II — Rébellion
Art. 479.– Toute attaque, toute résistance avec violence ou voies de fait envers la force armée ou les agents de l'Autorité commises par un militaire est punie :
De deux mois à un an de détention militaire si la rébellion a lieu sans arme ;
De un à trois ans de la même peine, si la rébellion a lieu avec arme.
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