Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE V — DROITS D'USAGE FORESTIER
CHAPITRE II — PRINCIPES SPECIFIQUES AUX DROITS D'USAGE FORESTIER
Art. 48.– Les forêts sacrées font l'objet de droits d'usage forestier admis par les us et coutumes.
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