Code de Justice Militaire

LOI N° 2017/012 DU 12 Juillet 2017 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE

TITRE III — DES INFRACTIONS MILITAIRES

CHAPITRE IV — DES VOIES DE FAITLABUS D'AUTORITE ET AUTRES AGRESSIONS

 Art. 48.–   Outrage à subordonné.

Est Puni d'un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans, tout militaire qui, sans avoir été provoqué, outrage son subordonné par des écrits, paroles ou gestes. ,

Si l'outrage n'a pas eu lieu en présence des subordonnés de la victime, la peine ne peut excéder deux (02) mois d'emprisonnement.