Art. 48.–   L'attribution s'effectue soit sur la base de la qualité technique de la proposition notamment l'expérience de la firme, la qualification des experts et la méthodologie de travail proposée, et du montant de la proposition, soit sur la base d'un budget prédéterminé dont le consultant doit proposer la meilleure utilisation possible, soit sur la base de la meilleure proposition financière soumise par les candidats ayant obtenu la note minimale requise.