Code Minier au Cameroun

Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier

Titre III — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX OPERATIONS MINIERES

Chapitre II — DES OPERATIONS MINIERES INDUSTRIELLE

Section III — DU PERMIS D'EXPLOITATION

 Art. 48.–   (1) Le permis d'exploitation est accordé pour une durée n'excédant pas vingt cinq (25) ans. Cette durée peut être renouvelée dans les conditions prévues à l'alinéa (2) ci-dessous.

(2) Au cas où le titulaire du permis d'exploitation se conforme à toutes les conditions du permis d'exploitation, à sa demande, le Ministre chargé des mines doit renouveler la validité du permis d'exploitation pour une période ou des périodes n'excédant pas dix (10) ans chacune, représentant la durée de vie complémentaire démontrée dans les mêmes conditions que la durée initiale, jusqu'à épuisement du gisement.