Code Minier (Côte Ivoire)

LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier

TITRE III — Autorisations de prospection

 Art. 48.–   L'autorisation de prospection est valable pour la zone sollicitée, exclusion faite des zones classées comme zones fermées ou interdites ou faisant l'objet d'un titre minier ou d'une autorisation. La superficie couverte par l'autorisation de prospection n'excède pas deux mille kilomètres carrés.