CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE AES-SONEL, SOCIETE DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE V — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 48.– Démission du Travailleur
1- Toute démission doit être adressée par écrit à l'Employeur, le Travailleur ne pouvant quitter son emploi qu'après passation de service conformément aux dispositions de l'article 52 ci-dessous.
2- Le Travailleur démissionnaire doit, sauf dérogation accordée par l'Employeur, respecter la durée du préavis prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou, à défaut, payer une indemnité compensatrice de préavis.
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Commentaire
Le contrat du travail peut être résilié à l'initiative du travailleur. Dans ce cas, on parle de démission. La démission est un acte par lequel un salarié prend l'initiative d'une rupture, qui lui est imputable, de son contrat de travail à durée indéterminée. Celle-ci est soumise à des conditions spécifiques.
La première consiste en la notification par écrit à l'employeur de son intention de rompre la relation contractuelle. Cette notification doit comprendre le motif de la rupture aux termes de l'article 34 alinéa 1 du Code du Travail.