Art. 48.– Départ négocié

Les parties peuvent négocier les conditions de départ d'un Travailleur selon les modalités à convenir entre elles. Toutefois, celles-ci ne sauraient être en deçà des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, à la demande du Travailleur, il peut être accordé par l'Employeur à celui-ci au moment du départ négocié, un contrat de sous traitante ou de consultation.