CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE
TITRE III — LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE III — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 48.– Prime de bonne séparation
Dans le cadre d'une séparation amiable négociée entre les parties, l'employeur s'engage à verser au salarié ayant au moins une année d'ancienneté, une prime de bonne séparation égale au moins à trois (03) mois de salaires bruts catégoriels échelonnés majorés de la prime d'ancienneté.
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Commentaire
La prime de bonne séparation ou indemnité de départ est une prime versée au salarié lors de son départ de l'entreprise, principalement lorsque la séparation s'est faite de manière négociée avec l'employeur. Pour améliorer cette prime au profit des salariés du secteur du commerce, des taux applicables pour le calcul de la prime pourraient être fixés en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.
Par ailleurs, la notion de départ négocié doit être définie par la convention, de même les conditions de sa mise en œuvre. En effet, celle-ci ne doit pas être assimilée à la retraite anticipée qui fait l'objet de textes spécifiques.