CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE IV — SALAIRE — ACCESSOIRES — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE II — CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 48.– Congés de maladie.
Les congés de maladie non imputables au service sont régis par les dispositions du Code du travail.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement