CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES POLYGRAPHIQUES ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE V — ŒUVRES SOCIALES DANS L'ENTREPRISE
Art. 48.– Protection sociale
1. Les parties contractantes se réfèrent à la législation et à la réglementation en vigueur en la matière ;
2. Pour une meilleure protection sociale des travailleurs, les parties recommandent la création d'organismes mutualistes au sein des entreprises avec la participation des travailleurs et de l'employeur ;
3. Afin que ces organismes répondent aux buts assignés et en attente d'une réglementation en la matière, les parties recommandent aux entreprises de participer à leur gestion.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement