CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES POLYGRAPHIQUES ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE V — ŒUVRES SOCIALES DANS L'ENTREPRISE

 Art. 48.– Protection sociale

1. Les parties contractantes se réfèrent à la législation et à la réglementation en vigueur en la matière ;

2. Pour une meilleure protection sociale des travailleurs, les parties recommandent la création d'organismes mutualistes au sein des entreprises avec la participation des travailleurs et de l'employeur ;

3. Afin que ces organismes répondent aux buts assignés et en attente d'une réglementation en la matière, les parties recommandent aux entreprises de participer à leur gestion.