CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PHARMACIE

TITRE IV — CONDITIONS DU TRAVAIL

CHAPITRE II — DEPLACEMENTS ET MUTATIONS

 Art. 48.– Voyages et transport

1. Le déplacement du personnel et le transport des bagages sont à la charge de l'employeur.

2. Les frais de voyage et de transport constituent des « indemnités en nature » qui ne sont dues qu'en cas de déplacement effectif du travailleur et, le cas échéant de sa famille.