CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PHARMACIE
TITRE IV — CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE II — DEPLACEMENTS ET MUTATIONS
Art. 48.– Voyages et transport
1. Le déplacement du personnel et le transport des bagages sont à la charge de l'employeur.
2. Les frais de voyage et de transport constituent des « indemnités en nature » qui ne sont dues qu'en cas de déplacement effectif du travailleur et, le cas échéant de sa famille.
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