CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES DE GARDIENNAGE AU CAMEROUN

TITRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE II — Déplacements et mutations

 Art. 48.– Mutation avec changement de résidence

Le déplacement qui doit excéder les périodes fixées aux articles 46 et 47 ci-dessus et définitif en entraîne l'installation du travailleur et sa famille hors de sa résidence habituelle.

Les frais du voyage du travailleur, du transport de ses bagages sont à la charge de l'employeur, ainsi que ceux de son ou ses conjoints légitimes et de ses enfants mineurs vivant habituellement avec lui.