CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS
TITRE V — CONGES – ABSENCES - TRANSPORTS
Art. 48.– Permissions d'absences non payées
D'accord parties, des permissions d'absence non rémunérées peuvent être accordées aux travailleurs. En aucun cas, chaque permission ne saurait excéder dix jours, sauf cas cité à l'article 13 de la présente Convention.
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