Art. 481.–   Le marin blessé, dans un accident survenu au cours ou à l'occasion du service à bord du navire ou lors d'un travail effectué à terre pour le compte de l'armateur pendant la durée du contrat d'engagement maritime, a droit à une assistance à la charge de l'armateur jusqu'à son débarquement.

Après le débarquement le marin blessé est pris en charge par le régime général de prévoyance sociale, nonobstant le délai de quatre mois de soin dû par l'armateur au marin à compter du jour où celui-ci a été débarqué à terre en Côte d'Ivoire.