Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique
ACTE UNIFORME DU 30 Janvier 2014 PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES
LIVRE IV — SOCIETE ANONYME
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
SOUS-TITRE II — ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME
CHAPITRE II — SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION
Section III — Président du conseil d'administration et directeur général
Sous-section I — Président du conseil d'administration
Paragraphe III — Empêchement et révocation du président du conseil d'administration
Art. 484.– Le conseil d'administration peut à tout moment révoquer son président.
▣ Société anonyme – Révocation du Président du Conseil d'Administration – Convocation d'une réunion dudit conseil – Résolution – Octroi d'une indemnité de départ – Condamnation au paiement
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