Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES

CHAPITRE III — INFRACTIONS CONTRE LA DISCIPLINE

Section IV — Violences et outrages

 Art. 488.–   Tout militaire coupable de violences envers une sentinelle ou une vedette est puni de un à cinq ans de détention militaire.

La peine est de dix à vingt ans de détention militaire s'il est armé.

Si la violence est commise en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée, en temps de guerre, sur un territoire en état de siège ou d'urgence, à l'intérieur ou aux bords d'un arsenal, d'une forteresse, d'une poudrière, d'une base ou à bord d'un navire, la peine est doublée dans le cas prévu par le premier alinéa du présent article. Elle est la détention militaire à vie dans le cas prévu par le deuxième alinéa.