Art. 49.–   (1) A l'exportation, la valeur en douane est celle de la marchandise au point de sortie, déclarée à la date d'enregistrement de la déclaration au bureau de douane, ajustée, le cas échéant, des frais de transport du point de départ jusqu'à la frontière. Sont exclus de cette valeur :

a)

les droits de sortie ;

b)

les taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l'exportateur.

(2) La valeur en douane des produits exportés peut être déterminée par des mercuriales définies par chaque État membre.