Code de l'Eau (Côte Ivoire)
LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU
TITRE III — REGIME DE PROTECTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAPITRE II — DE LA PROTECTION DES EAUX
SECTION II — PROTECTION QUALITATIVE
Art. 49.– Tout rejet d'eaux usées dans le milieu récepteur doit respecter les normes en vigueur.
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