Code Forestier (Côte Ivoire)

LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier

TITRE VI — PROTECTION ET CONSERVATION DES FORETS

CHAPITRE I — MESURES GENERALES DE PROTECTION ET DE CONSERVATION DES FORETS

 Art. 49.–   La reconstitution et la création des forêts sont assurées par la mise en défens, la régénération naturelle, le reboisement et la conduite des rejets. Elles sont réalisées selon les normes techniques définies et mises en œuvre sous le contrôle de l'Administration forestière.