Art. 49.–   Harcèlement sexuel

(1) Est puni d'un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d'une amende de deux cent mille (200 000) à un million (1 000 000) de francs CFA, tout militaire ou assimilé qui, usant de l'autorité que lui confère sa position, harcèle un autre en donnant des ordres; proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle.

(2) Si les faits ont lieu dans le cadre de la formation militaire ou d'un stage militaire, les peines sont doublées.