Art. 49.–   Les détériorations des câbles sous-marins commises dans les eaux territoriales ou sur le plateau continental contigüe au territoire de la Côte d'Ivoire par un membre de l'équipage d'un navire ivoirien ou étranger, seront jugées par le tribunal d'Abidjan ou :

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du port d'attache du navire sur lequel est embarqué l'auteur ;

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du premier port ivoirien où ce navire abordera ;

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le tribunal dont la compétence territoriale s'étend sur le prolongement maritime du lieu de l'infraction.