Art. 49.–   Toute personne exploitant un établissement de tourisme ou un site touristique est tenue de :

—

maintenir de façon permanente en bon état de fonctionnement et de propreté, l'ensemble du matériel et des équipements qui concourent au confort de la clientèle et des autres usagers ;

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respecter les normes de sécurité et d'hygiène en matière d'exploitation telles que fixées par les administrations compétentes.