COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES ACTIVITES ANNEXES
TITRE VIII — PRIMES — INDEMNITES — PRESTATIONS DIVERSES
Art. 49.– Indemnités d'outillage
Si à la demande de l'employeur, le travailleur utilise un outillage personnel répondant aux nécessités de son emploi, il a le droit à une indemnité d'outillage dont le taux et les modalités d'attribution sont fixés d'accord parties.
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