Art. 49.– Congés payés : Majoration pour ancienneté.

1. Le travailleur bénéficie de congés payés dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf clauses plus favorables des contrats individuels.

2. Le congé a un caractère obligatoire aussi bien pour l'employeur que pour le travailleur. II. est conçu pour permettre au travailleur de se reposer. IL doit être effectivement pris et ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnité compensatrice durant l'existence du contrat de travail.

3. Le congé annuel est pris en principe en une seule fois ; toutefois, des accords individuels peuvent permettre :

a)

La prise de congés fractionnés à condition que l'une des fractions ait au moins une durée de douze jours ouvrables continus ;

b)

L'imputation sur les congés annuels de permissions exceptionnelles d'absence non payées ;

4. Sauf disposition plus favorable des contrats individuels, l'allocation de congés payés est égale à une fraction de la rémunération totale perçue par le travailleur au cours de la période de référence selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

5. La durée du congé est augmentée en considération de l'ancienneté du travailleur dans l'entreprise conformément au tableau ci-après :

6. Lorsque la durée du congé principal est inférieure à dix huit jours ouvrables, les majorations pour ancienneté indiquées ci-dessus sont fractionnées au prorata à condition que la durée du congé principal soit au moins égale à six jours ouvrables. Le congé principal s'entend de l'ensemble du nombre de jours de congé auquel le travailleur a droit pour une période donnée, même si ce congé a été pris par fractions.