CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS
TITRE IV — SALAIRE ET ACCESSOIRES DE SALAIRE
Art. 49.– Gratification
Dans le cas où aucune prime particulière n'est accordée au personnel en fin d'année, sous quelque forme que ce soit, les parties contractantes recommandent dans la mesure du possible, l'octroi d'une gratification dont le montant et les modalités d'attribution sont laissés à la discrétion de l'employeur.
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