Art. 491.–   En cas de décès ou de disparition du marin en cours de navigation, le capitaine est tenu d'effectuer l'inventaire des biens, effets et valeurs laissés par le marin décédé à bord ou disparu en cours de voyage.

Ces biens et effets sont immédiatement mis sous scellés et laissés à la garde du capitaine qui prend toutes dispositions utiles pour en assurer la conservation. Les valeurs doivent être déposées dans le coffre du bord, dans un contenant scellé. Ils sont tenus à la disposition de la famille du marin par l'armateur ou par l'autorité maritime administrative.