Art. 491.–   (LOI N° 69-371 DU 12 août 1969)

Sauf dans le cas prévu à l'article 500, l'appel est interjeté dans le délai de vingt jours, à compter du prononcé du jugement contradictoire.

Toutefois, le délai d'appel ne court qu'à compter de la signification du jugement, quel qu'en soit le mode :

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pour la partie qui après débat contradictoire n'était pas présente ou représentée à l'audience où le jugement a été prononcé, mais seulement dans le cas où elle-même ou son représentant n'auraient pas été informés du jour où le jugement serait prononcé.

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pour le prévenu qui n'a pas comparu, dans les conditions prévues par l'article 402, alinéa 4.

Il en est de même dans le cas prévu à l'article 400.