Art. 492.–   Est puni de six mois à cinq ans de détention militaire, tout militaire qui, hors le cas de légitime défense, exerce des violences sur un subordonné.

Les auteurs des faits visés ci-dessus sont passibles des peines prévues par les articles 345 et 346 lorsque, de par leurs conséquences, les violences constituent une infraction plus sévèrement réprimée.