Art. 492.–   Est puni d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs quiconque laisse passer des bestiaux sur le terrain d'autrui portant des cultures, plantations ou récoltes, avec cette circonstance que ledit passage est de nature à endommager ces cultures, plantations ou récoltes.

La peine est un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 50.000 à 500.000 francs lorsque le passage des animaux a occasionné la dégradation des cultures, plantations ou récoltes.