Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE III — EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE
Chapitre I — Contrat d'affrètement
Section III — Affrètement à temps
Art. 493.– La charte-partie énonce :
les éléments d'individualisation du navire ;
les noms du fréteur et de l'affréteur ;
le taux du fret ;
la durée du contrat.
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